# ⚖️ RÈGLEMENT LÉGAL

Entreprises légales, métiers et services publics.

### 🏢 __1. Entreprises — définition & utilité :__ * Une entreprise est une entité économique gérée par un ou plusieurs joueurs, reconnue par le gouvernement. * Elle dispose d'un patron, de co-patrons et d'un effectif d'employés. * Chaque entreprise doit avoir une utilité RP claire et une activité régulière. * Les entreprises ont pour objectif de créer du RP, de fournir des services et de participer à la vie économique — pas uniquement de générer de l'argent. * Toute entreprise doit conserver une activité cohérente avec son domaine déclaré. * Tout groupe ou entreprise est autorisé, dans les limites imposées. --- ### 🔢 __2. Limites d'effectifs :__ * Mécaniciens : limités à 25 personnes, sauf autorisation exceptionnelle de la Gestion Légale. * Farms (récolte, traitement, vente) : limitées à 20 personnes. * Boîtes de nuit : limitées à 15 personnes, sauf autorisation exceptionnelle de la Gestion Légale. * Concessionnaires : limités à 20 personnes, sauf autorisation exceptionnelle de la Gestion Légale. * Restaurants : limités à 15 personnes, sauf autorisation exceptionnelle de la Gestion Légale. * LTD : limités à 10 personnes, sauf autorisation exceptionnelle de la Gestion Légale. * Services d'urgence/public : limités à 100 personnes. --- ### 🧭 __3. Hiérarchie interne :__ * **Patron** : responsable légal et hiérarchique, pouvoir décisionnaire absolu ; peut nommer jusqu'à 2 co-patrons ; doit être actif et participer aux réunions de patrons. * **Co-patron** : assiste le patron, avec des pouvoirs de gestion limités selon l'accord du patron. * **Employés** : respectent la hiérarchie, perçoivent un salaire RP, suivent les règles et l'image de l'entreprise. --- ### 💼 __4. Patron — obligations & interdits :__ * Tous les patrons doivent être joignables sur le Discord officiel du serveur. * Les entreprises ne peuvent pas être revendues ; tout changement de patron doit être validé par le staff. * L'argent de l'entreprise appartient exclusivement à l'entreprise. * Interdit de quitter son poste en emportant les fonds de la société. * Interdit de licencier massivement sans raison RP valable. * Interdit d'utiliser son statut de patron pour contourner les règles économiques. * Tout abus de gestion peut entraîner une reprise de l'entreprise par le staff. * Les patrons doivent justifier les mouvements financiers importants en cas de contrôle. * Tout patron est responsable de la gestion financière, administrative et RP de son entreprise. * Les dirigeants ne peuvent pas fournir de ressources gratuitement ou à prix réduit aux employés pour contourner l'économie. --- ### 📊 __5. Gestion, comptabilité & finances :__ * Tenir à jour par écrit toutes les transactions (document ou Discord de l'entreprise). * Registres sur Discord ; l'argent de l'entreprise n'est pas personnel ; les dépenses doivent être justifiées RP. * Respecter la grille tarifaire fixée par le patron ; seul un patron peut décider d'appliquer un rabais.

Vol ou usage HRP = renvoi, ban ou wipe.

--- ### 💵 __6. Salaires, primes & licenciement :__ * Obligation de verser le salaire à hauteur du travail effectué (sauf contrat lu et signé par l'employé). * Salaire maximum : 1 900 000 $/semaine (prime comprise), payé chaque week-end. * Le patron peut refuser le paiement en cas d'absence non justifiée (2 jours de contestation). * Le licenciement doit être justifié RP ; un licenciement abusif entraîne une sanction RP. * Réembauche possible 4 jours après un wipe volontaire ou RP. --- ### 🤝 __7. Obligations envers les employés :__ * Respecter un quota minimum d'activité. * Organiser au minimum 4 événements RP par mois (1 par semaine, validé par le staff). * Maintenir un dialogue régulier avec les référents et le staff. * Respecter la comptabilité et les documents internes. * Présence et réactivité obligatoires. --- ### 🔄 __8. Création, fermeture & changement :__ * Délégation temporaire à un co-patron possible. * Inactivité prolongée = transfert de direction par les responsables légaux. * Template de création à remplir auprès des responsables ; ressources de départ via starter pack selon le type d'entreprise. * Causes de fermeture : inactivité, absence RP prolongée, manquements graves, activité illégale non déclarée, ou décision RP validée par le staff. --- ### ⚙️ __9. Double job / multi-job :__ * Interdiction, sauf validation par dossier. * Contrôles réguliers ; sanctions possibles. --- ### 📁 __10. Discord & communication interne :__ * Pas de rôles staff personnalisés. * Les canaux doivent être accessibles aux référents. * Les tickets internes doivent inclure un référent. * Communications RP et professionnelles uniquement ; image et professionnalisme obligatoires. --- ### 🚨 __11. Sanctions internes :__ * Inactivité : avertissement ou changement de poste. * HRP inapproprié : sanctions staff ou blacklist. --- ### ⛔ __12. Comportements interdits :__ * Interdit de créer ou d'utiliser une entreprise pour contourner le règlement illégal. * Les entreprises ne peuvent pas refuser un client sans raison RP valable. * Interdit de monopoliser volontairement un service pour nuire au RP des autres. * Les propriétés ne peuvent pas servir à contourner les règles du serveur ou les Safe Zones. --- ### 🌃 __13. Night / boîtes de nuit :__ * Minimum 4 soirées par semaine. * Collaboration obligatoire 2 fois par mois. * Planning hebdomadaire à envoyer aux référents. --- ### 🏪 __14. LTD / commerce :__ * Vente externe uniquement avec des véhicules de service. * Vente devant un autre LTD interdite. * Offres promotionnelles abusives interdites. --- ### 🍔 __15. Fast food :__ * Contrats recommandés. * Vente externe uniquement avec des véhicules de service. --- ### 🌾 __16. Farm / agriculture :__ * Quota minimum d'activité ; minimum 1 événement RP par mois. * Prix d'acquisition : à partir de 13 200 Unions selon l'entreprise, paiement unique. * Production & vente : RP obligatoire, pas de farmer solo, prix au barème gouvernement. * Stock & matériel : usage personnel interdit ; vol = sanction RP et HRP. * Patron / co-patron responsables des finances et de la conformité RP ; employés respectueux, RP et actifs. * Gestion administrative : déclaration obligatoire ; fraude = suspension, retrait de licence ou amende RP. * Interdits majeurs : revendre du farm sans autorisation, usage personnel des fonds, prendre service uniquement pour récolter, employer des civils sans contrat RP, modifier prix/revenus sans validation staff. --- ### 🏘️ __17. Agence immobilière :__ * Examens requis ; respect de la barrière légal/illégal. * Aucun employé ne peut faire de l'illégal. * Achat / location RP : photo, validation staff, channel Discord. --- ### 💸 __18. Blanchiment d'argent :__ * Via entreprises, sous dossier et avec des référents. * Braquage possible pour récupérer 10 % maximum (sous dossier et validation légal/illégal). * Changement de patron = blanchiment retiré. --- ### 📣 __19. Annonces d'entreprise :__ * Limite de 150 caractères, 2 annonces par 30 minutes. * Interdits : usage personnel, divulgation d'infos privées, contenu provocateur, sexuel ou diffamatoire. * Le patron est responsable des annonces. --- ### 🔧 __20. Mécano & garages :__ * Véhicules autorisés : flatbed, flatbed4, flatbed3, slamtruck, towtruck, towtruck2. * Interdiction de customiser son véhicule sans payer les frais demandés par l'entreprise. * Conduite pro : respect du RP client, tarifs officiels, dépannages hors RP interdits. * Gestion interne : comptabilité Discord, dépôt de kits obligatoire ; patrons responsables des écarts.

Interdit d'abuser des permissions mécano pour des réparations ou full perfs gratuites sur ses véhicules ou ceux de proches (même en crew officiel) : sanction lourde.

* Interdit d'utiliser ses permissions mécano hors service, sans tenue et sans véhicule de service. * Interdit d'abuser des permissions pour mettre des véhicules en fourrière sans raison valable. * Interdit d'effectuer des modifications sur un véhicule sans l'accord du propriétaire (sans exception). * Interdit d'utiliser les outils du métier pour contourner les conséquences RP d'un accident ou d'une scène. * Les réparations gratuites répétées sont un abus de métier. * Interdit de réparer un véhicule engagé dans une scène active de poursuite ou de fusillade. * Tout abus de permissions métier = sanctions RP, retrait du métier ou sanctions administratives. --- ### 🚙 __21. Concessionnaires :__ * Gestion : registre des ventes, contrôle du patron. * Interdits : vendre un véhicule d'entreprise à un civil, vendre un véhicule gratuitement, usage personnel de l'argent, rachat sans accord. * Image & communication : annonces RP, Discord limité à la gestion interne. * Véhicules : vente via la concession uniquement, jamais à titre personnel. --- ### 📰 __22. Presse & médias :__ * Entités légales : Weazel News et Life Invader. * Direction légale ; les employés peuvent avoir une double vie limitée. * Neutralité et comportement stricts. * Contenu publié uniquement sur les plateformes officielles. * La direction est responsable de la ligne éditoriale et de la conformité RP. --- ### 🏠 __23. Immobilier :__ * Statut légal ; confidentialité et professionnalisme obligatoires. * Les propriétés non utilisées depuis plus de 3 mois sont supprimées. * Intérieurs RP : garages en face de la porte, motels réservés, respect de la structure. * Transactions via les outils RP uniquement. * Le vol dans des propriétés en trouvant un code au hasard ou ancien est interdit. #### __Règles générales propriétés__ * Placez des entrées d'appartements, hangars et points de garage cohérents. * Tout point incohérent peut être supprimé sans remboursement. * Toute propriété doit avoir un accès cohérent et accessible. * Les constructions ou emplacements visant un avantage injustifié sont refusables. * L'administration peut modifier ou supprimer tout aménagement incohérent ou abusif. --- ### 🛎️ __24. Gruppe 6 :__ * Société privée de sécurité pour VIP et événements ; véhicules identifiables (GPB G6). * Mission : protection d'entreprises, d'événements et de lieux RP. * Statut légal : respecter la loi, l'ordre et le protocole RP. * Zones d'action : uniquement dans le cadre de contrats RP. * Équipement : menottes et armes à usage restreint ; tenue officielle obligatoire, aucun équipement hors service. * Organisation : la direction fixe les zones et les règles ; co-patron sous validation. * Employés : rapports d'interventions RP, neutralité, respect de la hiérarchie, aucun multi-job illégal ou public. --- ### 👮 __25. SASP — San Andreas State Police :__ * Le SASP applique la loi dans tout l'État de San Andreas, sous la direction du Chef de la Police. * Il supervise les divisions spécialisées, la Police Scientifique, les Médecins Légistes, le recrutement, la lutte contre la criminalité et la protection des dignitaires. * Postes principaux : Vespucci, Sandy Shores, Roxwood, Cayo, Nueva Habana. * Intégration : rejoindre le Discord SASP ; âge minimum 21 ans RP ; aucun passé illégal ; candidature RP complète et sérieuse. * Conduite & intégrité : RP ripou interdit sauf autorisation staff ; personnage lié à l'illégal interdit ; vol de matériel ou d'uniforme = bannissement définitif / wipe. * Organisation & slots : aucun autre emploi autorisé ; changement de projet = wipe obligatoire ; le Command Staff peut licencier sans justification. * Équipement & tenue : uniforme obligatoire, matériel rangé hors service, transfert strictement interdit. * Procédures : fouilles avec raison RP (exceptions Defcon/alerte), poursuites validées par l'État-major, PIT limité et sur autorisation. * Zones & sécurité : les commissariats sont des zones safe (braquage, prise d'otage, etc. interdits). * Déontologie & fair-play : jouez fair-play et respectez les arrestations RP. --- ### 🚔 __26. Forces de l'ordre — règles générales :__ * Amendes ignorées = jugement ou mort RP (wipe). * Toute course-poursuite déclenche une procédure. * RP ripou interdit (sauf sous dossier). * Descente uniquement sous dossier validé par le commandant staff. * Fear Police : un criminel doit être discret face à la police ; toute action malsaine envers un agent entraîne de lourdes retombées sur lui et son groupe. * Interdit de fuir à la nage ou de se déconnecter après une poursuite. --- ### 📋 __27. Règlement police :__ * Les fouilles doivent être justifiées par un motif RP (ex. individu menaçant ; voir l'état du Defcon). * Obligation de jouer les gardes à vue et de les rendre intéressantes, sans les expédier. * Braquage de supérette : une seule patrouille intervient ; au-delà de deux braqueurs, une deuxième patrouille peut être appelée. * Un agent n'a pas le droit de revendre ou conserver des saisies sans demande ripou validée par le staff. * Sanctions cohérentes, justifiées et adaptées à la scène. * Descentes ou interventions dans les QG d'organisation uniquement sur demande validée par le staff. * Pose ou retrait d'un bracelet électronique obligatoirement au poste de police ; retrait ailleurs interdit sauf ripou. * Négociation : privilégier l'ouverture d'esprit et une issue pacifique ; en cas de refus ou de violence envers les otages, assaut.

Le Win-RP police est strictement interdit (protéger et servir).

* Les forces de l'ordre ne peuvent pas lancer une scène sans la poursuivre (arrestations, rapports d'intervention…). * Port de tout équipement de service hors service strictement interdit. * Interdit de faire une demande de renfort lorsque vous êtes braqué. * Les contrôles dits « de routine » sont interdits : un motif valable est nécessaire. --- ### 🚑 __28. SAMD / EMS — Médical :__ * Centres : Pillbox, Paleto, Sandy Shores, Roxwood, Cayo, TropiHospital. * Unités spécialisées : chirurgie, psychologie, médecine du travail, laboratoire, service mortuaire. * Objectif : soins complets et réalistes, santé publique RP. * Recrutement : Discord SAMD, candidature, entretien, formation RP obligatoire, cohérence RP exigée. * Service & tenue : soin et facturation uniquement en service ; interdit de soigner une connaissance. * Légalité : respecter la loi, aucune participation illégale, véhicules personnels interdits. * Réalisme médical : toute Mort RP doit être validée par le staff. * Matériel : transport adapté, vente/don interdit, stockage hors service interdit. * Multi-job interdit.

EMS ripou possible uniquement sur dossier staff validé, sinon WIPE ; toute activité non validée = bannissement permanent.

* Interdit d'émettre plus d'une facture pour une même réanimation ou un même soin à un civil. * Interdit de donner ou revendre les équipements EMS (médikits, bandages…). * Interdit d'empêcher un EMS de réanimer ou de cacher le corps. * Interdit pour un EMS de refuser de soigner, sauf règle contraire, et interdit de faire de l'illégal sauf accord d'un Gérant Légal. * EMS / Coma : trash talk et interactions interdits ; respect des ordres EMS et des consignes post-soins. --- ### 🏛️ __29. DOJ — Justice & gouvernement :__ * Le gouvernement est supervisé par le Gouverneur et son cabinet ; le DOJ est indépendant mais collabore avec lui. * Élections pour le poste de Gouverneur, sur dossier RP validé par le staff. * Conduite & légalité : RP illégal interdit, vol de matériel public = bannissement ; les locaux officiels sont des zones safe. * Multi-job & slots : aucun autre emploi sauf accord staff ; le Lead peut licencier sans préavis. * Confidentialité : les informations internes sont strictement confidentielles. * DOJ : gestion des affaires judiciaires et du code pénal ; l'accusé est présumé coupable RP jusqu'à preuve contraire ; abus de ressources = sanctions internes. * Gouvernement : confidentialité sur les dossiers et budgets ; respect des délais d'élection ; activité illégale = bannissement permanent. --- ### 🔒 __30. Prison fédérale :__ * Établissement de haute sécurité pour les criminels les plus dangereux. * Peine fédérale possible après une infraction très grave ou un casier lourd (tentatives d'homicide, fusillades répétées, attaques contre les forces de l'ordre, prises d'otages…). * Violences ou tentative de meurtre sur un agent SASP : éligible à une peine fédérale selon la gravité et l'historique. * Mass RP pleinement appliqué en prison (centaines de détenus, d'agents et de surveillance considérés présents).

Transfert à Brooling Brook : banni 1 à 3 heures ; le personnage est définitivement supprimé, nouvelle vie obligatoire.

* Tout Revenge RP est strictement interdit. * Interdit de transmettre, léguer ou céder ses biens avant le transfert (argent, armes, véhicules, entreprises, propriétés…).

Tout bien transféré avant un wipe personnage peut être supprimé sans préavis ; donateur et receveur s'exposent à des sanctions (jusqu'au ban).

#### __Règlement prison__ * Interdit d'incarner un ripou en prison, sauf dossier validé. * Pour toute évasion : faire partie d'un groupe officiel et y être haut gradé. * La prise de service doit obligatoirement s'effectuer à la prison. --- ### 🧾 __31. Impôts, taxes & finances :__ * Vérification de la comptabilité par le ministre des Finances. * Toutes les entreprises doivent payer des taxes. * Contrôle staff : comptabilité, impôts, bénéfices. --- ### 🗂️ __32. Règlement patrons :__ * Communication officielle : toutes les demandes, réclamations et validations passent obligatoirement par les permanents (perma) ; aucune demande en MP n'est traitée. * Inactivité & perte d'entreprise : retrait possible en cas d'inactivité prolongée (absence de participation, d'activité ou de réponse aux relances). * Changement d'entreprise : motif clair et détaillé exigé ; une demande sans justification suffisante est refusée. * Respect & courtoisie obligatoires ; l'expression des émotions est autorisée si elle reste polie ; le manque de civisme peut entraîner le retrait de l'entreprise. * Les avertissements sont affichés en point d'exclamation rouge (1 point = 1 avertissement). * En rejoignant et en participant, le patron accepte ces règles ; tout manquement peut entraîner la suppression ou la reprise de l'entreprise. --- ### 🎭 __33. Projet mixte légal / illégal :__ * Certaines entreprises peuvent proposer un projet mixte (légal + illégal) sous conditions strictes. * La partie illégale doit obligatoirement apparaître dans le dossier. * Le dossier est soumis au vote des deux pôles : Légal et Illégal. * Entreprises autorisées au double projet : Mécano (2 projets max, cohérence de mapping), Concessionnaire (grande qualité uniquement), Boîte de nuit, Commerce (LTD, Pawn Shop), Restaurant.

Aucune entreprise ne peut mener d'activité illégale sans validation des pôles légal et illégal.